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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une autorisation religieuse
Résumé. Un décret du 12 janvier 2021 supprime une ancienne autorisation donnée à une congrégation religieuse et ses modifications de statuts.
Par décret en date du 12 janvier 2021, sont abrogés l'ordonnance royale du 11 mai 1842 ayant autorisé la congrégation des religieuses Ursulines, Union Sainte Angèle Mérici dont le siège est à Malet, commune de Saint-Côme d'Olt (12500), et les décrets du 20 décembre 1974 et du 15 février 2006 ayant approuvé les modifications de ses statuts.