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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution de la Fondation CARZOU et dévolution de ses actifs
Résumé La Fondation CARZOU a été dissoute et ses biens ont été donnés à une autre organisation.
Par décret en date du 12 février 2024 :
- sont approuvées les délibérations des 6 mai et 29 septembre 2021 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation CARZOU », dont le siège est à Manosque (04) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 24 janvier 1990, a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution de son actif net à la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération DLVAgglo ;
- est abrogé le décret du 24 janvier 1990 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation CARZOU ».
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