JORF n°0038 du 14 février 2016

Par décret du Président de la République en date du 12 février 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle III) exercées par M. Christophe NOËL du PAYRAT, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 février 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle III) exercées par M. Christophe NOËL du PAYRAT, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.