La délibération de la chambre d'agriculture du Jura en date du 4 décembre 2009 relative à l'octroi d'un prêt rémunéré de 300 000 euros consenti à l'Etablissement interdépartemental de l'élevage constitué entre les départements du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort est annulée.