Art. 2. - Le décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'animaux vivants est abrogé ainsi que son annexe.
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JORF n°41 du 17 février 2001
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Art. 2. - Le décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'animaux vivants est abrogé ainsi que son annexe.