Décret du 12 février 2001

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Art. 2. - Le décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'animaux vivants est abrogé ainsi que son annexe.

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Art. 2. - Le décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'animaux vivants est abrogé ainsi que son annexe.

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