Décret du 12 décembre 1996

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de l'Hérault, affiché à la préfecture à Montpellier et dans les communes intéressées, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais de la société bénéficiaire, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession mutée en cause.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de l'Hérault, affiché à la préfecture à Montpellier et dans les communes intéressées, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais de la société bénéficiaire, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession mutée en cause.

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