JORF n°295 du 19 décembre 1996

(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet des Hautes-Pyrénées (direction de l'équipement), 3, rue Lordat, à Tarbes.


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(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet des Hautes-Pyrénées (direction de l'équipement), 3, rue Lordat, à Tarbes.