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Décret du 12 avril 2022

JORF n°0088 du 14 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du Conseil national de la sécurité routière

Résumé De nouveaux membres sont nommés au Conseil national de la sécurité routière

Par décret en date du 12 avril 2022, sont nommés membres du Conseil national de la sécurité routière :
1° En qualité de représentant des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière :
M. Alexander LAW, membre suppléant, en remplacement de M. Thierry MARTIN-LASSAGNE, représentant la société MICHELIN.
2° En qualité de représentantes d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière :
Mme Cécile MARTIN, membre suppléant, en remplacement de Mme Nathalie IRISSON, représentant l'association Assurance prévention ;
Mme Estelle COUÉ, membre suppléant, en remplacement de Mme Jehanne COLLARD, représentant l'association Victimes et citoyens.
3° En qualité de représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes :
Mme Catherine SIMON, membre titulaire, et M. Patrick DAIMÉ, membre suppléant, représentant l'Association nationale de prévention en alcoologie, à compter du 26 avril 2022.

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Version 1

Par décret en date du 12 avril 2022, sont nommés membres du Conseil national de la sécurité routière :

1° En qualité de représentant des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière :

M. Alexander LAW, membre suppléant, en remplacement de M. Thierry MARTIN-LASSAGNE, représentant la société MICHELIN.

2° En qualité de représentantes d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière :

Mme Cécile MARTIN, membre suppléant, en remplacement de Mme Nathalie IRISSON, représentant l'association Assurance prévention ;

Mme Estelle COUÉ, membre suppléant, en remplacement de Mme Jehanne COLLARD, représentant l'association Victimes et citoyens.

3° En qualité de représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes :

Mme Catherine SIMON, membre titulaire, et M. Patrick DAIMÉ, membre suppléant, représentant l'Association nationale de prévention en alcoologie, à compter du 26 avril 2022.