Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l'Institut de France à accepter des donations
Résumé L'Institut de France peut recevoir des dons de la société bioMérieux pour 2021 et 2022.
Par décret en date du 12 avril 2022, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, les donations qui lui ont été consenties pour l'année 2021 et l'année 2022 par la société « bioMérieux ».
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