JORF n°87 du 14 avril 1999

Par décret en date du 12 avril 1999, l'Académie des sciences morales et politiques est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Jean Portemer.


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Par décret en date du 12 avril 1999, l'Académie des sciences morales et politiques est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Jean Portemer.