JORF n°0188 du 14 août 2022

Décret du 12 août 2022

Par décret du Président de la République en date du 12 août 2022, M. Yohann BÉNARD, maître des requêtes, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, à compter du 1er juillet 2022 jusqu'au 7 juillet 2022 inclus.
La démission de M. Yohann BÉNARD, maître des requêtes, est acceptée, à compter du 8 juillet 2022.
M. Yohann BÉNARD, maître des requêtes, est radié des cadres, à compter du 8 juillet 2022.