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Décret du 12 août 2022

JORF n°0188 du 14 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats à la cour d'appel et au tribunal judiciaire

Résumé Plusieurs juges ont été nommés à de nouveaux postes dans des tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 12 août 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors sa séance du 21 juillet 2022 :
M. Olivier MICHELET, président du tribunal judiciaire de Saint-Quentin, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Senlis.
Mme Armelle RADIGUET-CARBILLET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laon, est nommée conseillère à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Soissons.
Mme Maggy DELIGEON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois, est nommée conseillère à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Saumur.
Mme Agnès BOISSINOT, conseillère à la cour d'appel de Bourges, est chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Châteauroux.
M. David ARTEIL, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Caen, est nommé conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Cherbourg.
Mme Hélène BIGOT, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan, est nommée conseillère à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Chambéry.
Mme Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France, est nommée conseillère à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Carcassonne.
Mme Nathalie BRETILLOT, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy, est nommée conseillère à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.
M. Eric DURAFFOUR, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, est nommé conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Niort.
M. Gérémie BLANC, juge au tribunal judiciaire de Nanterre, est nommé conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Albi.
M. Luc DIER, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen, est nommé conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 août 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors sa séance du 21 juillet 2022 :

M. Olivier MICHELET, président du tribunal judiciaire de Saint-Quentin, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Senlis.

Mme Armelle RADIGUET-CARBILLET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laon, est nommée conseillère à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Soissons.

Mme Maggy DELIGEON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois, est nommée conseillère à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Saumur.

Mme Agnès BOISSINOT, conseillère à la cour d'appel de Bourges, est chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Châteauroux.

M. David ARTEIL, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Caen, est nommé conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Cherbourg.

Mme Hélène BIGOT, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan, est nommée conseillère à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Chambéry.

Mme Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France, est nommée conseillère à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Carcassonne.

Mme Nathalie BRETILLOT, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy, est nommée conseillère à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.

M. Eric DURAFFOUR, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, est nommé conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Niort.

M. Gérémie BLANC, juge au tribunal judiciaire de Nanterre, est nommé conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Albi.

M. Luc DIER, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen, est nommé conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens.