JORF n°0188 du 14 août 2022

Par décret du Président de la République en date du 12 août 2022, Mme Sandrine LELONG-MOTTA, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est intégrée, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, à compter du 1er septembre 2022.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 août 2022, Mme Sandrine LELONG-MOTTA, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est intégrée, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, à compter du 1er septembre 2022.