Décret du 12 août 2020

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 12 août 2020, M. Johann MOUGENOT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle III) est nommé, à sa demande, sous-préfet hors cadre (hors classe).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut fonctionnaire comme sous-préfet hors cadre

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé sous-préfet hors cadre après avoir demandé ce poste.

Par décret du Président de la République en date du 12 août 2020, M. Johann MOUGENOT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle III) est nommé, à sa demande, sous-préfet hors cadre (hors classe).

Historique des versions

Source : Légifrance