JORF n°188 du 14 août 1994

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette et de M.
Patrick Monod, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Isabelle Blanchard, attachée principale d'administration, et à M. Dominique Sprenger, agent contractuel.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette et de M.

Patrick Monod, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Isabelle Blanchard, attachée principale d'administration, et à M. Dominique Sprenger, agent contractuel.