Décret du 12 août 1993

Article 8

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Article 8

Suivi des produits et statistiques.

Pour permettre le contrôle de la qualité, de l'origine des fromages et des règles de production du fromage et du lait, les fabricants et les affineurs doivent pouvoir justifier d'une comptabilité journalière claire, comportant les entrées et les sorties de lait et fromages ou tout document comptable équivalent, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'appellation.

Chaque atelier ou entreprise devra fournir un état de sa production en fin d'année.

Le syndicat de défense de l'appellation adresse chaque année au Comité national des produits laitiers un rapport d'activité concernant notamment les données statistiques relatives aux fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 janvier 2001

Créé le 19 août 1993 · Abrogé le 26 janvier 2001

Suivi des produits et statistiques.

Pour permettre le contrôle de la qualité, de l'origine des fromages et des règles de production du fromage et du lait, les fabricants et les affineurs doivent pouvoir justifier d'une comptabilité journalière claire, comportant les entrées et les sorties de lait et fromages ou tout document comptable équivalent, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'appellation.

Chaque atelier ou entreprise devra fournir un état de sa production en fin d'année.

Le syndicat de défense de l'appellation adresse chaque année au Comité national des produits laitiers un rapport d'activité concernant notamment les données statistiques relatives aux fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort".

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 janvier 2001

En vigueur du jeudi 19 août 1993 au jeudi 25 janvier 2001

Source : Légifrance