Décret du 12 août 1993

Article 6

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Article 6

Préemballage.

Lorsque le fromage est vendu après préemballage, les morceaux doivent obligatoirement présenter une partie croûtée caractéristique de l'appellation ; toutefois, cette croûte peut être débarrassée de la morge.

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Abrogé26 janvier 2001

Créé le 19 août 1993 · Abrogé le 26 janvier 2001

Préemballage.

Lorsque le fromage est vendu après préemballage, les morceaux doivent obligatoirement présenter une partie croûtée caractéristique de l'appellation ; toutefois, cette croûte peut être débarrassée de la morge.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 janvier 2001

En vigueur du jeudi 19 août 1993 au jeudi 25 janvier 2001

Source : Légifrance