Décret du 12 août 1993

Article 2

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Article 2

Aire de production.

La production du lait, la fabrication et l'affinage des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :

Département de la Savoie : Arrondissement d'Albertville.

Canton d'Albertville : les communes de Rognais, La Bâthie, Cevins, Saint-Paul-sur-Isère et Esserts-Blay.

Canton d'Ugine : les communes de La Giéttaz, Flumet, Notre-Dame-de-Bellecombe, Crest-Voland, Cohennoz et Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Canton de Beaufort : toutes les communes.

Canton de Bourg-Saint-Maurice : toutes les communes.

Canton d'Aime : toutes les communes.

Canton de Bozel : toutes les communes.

Canton de Moûtiers : toutes les communes.

Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne.

Canton de La Chambre : toutes les communes.

Canton de Saint-Jean-de-Maurienne : toutes les communes.

Canton de Saint-Michel-de-Maurienne : toutes les communes.

Canton de Modane : toutes les communes.

Canton de Lanslebourg-Mont-Cenis : toutes les communes.

Département de la Haute-Savoie : Arrondissement de Bonneville.

Canton de Sallanches : commune de Praz-sur-Arly.

Canton de Saint-Gervais-les-Bains : partie de la commune de Contamines-Montjoie formée par les quatre alpages désignés comme suit sur le relevé cadastral : La Roselette, les Besoëns, les Tierces et les Coins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 janvier 2001

Créé le 19 août 1993 · Abrogé le 26 janvier 2001

Aire de production.

La production du lait, la fabrication et l'affinage des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :

Département de la Savoie : Arrondissement d'Albertville.

Canton d'Albertville : les communes de Rognais, La Bâthie, Cevins, Saint-Paul-sur-Isère et Esserts-Blay.

Canton d'Ugine : les communes de La Giéttaz, Flumet, Notre-Dame-de-Bellecombe, Crest-Voland, Cohennoz et Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Canton de Beaufort : toutes les communes.

Canton de Bourg-Saint-Maurice : toutes les communes.

Canton d'Aime : toutes les communes.

Canton de Bozel : toutes les communes.

Canton de Moûtiers : toutes les communes.

Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne.

Canton de La Chambre : toutes les communes.

Canton de Saint-Jean-de-Maurienne : toutes les communes.

Canton de Saint-Michel-de-Maurienne : toutes les communes.

Canton de Modane : toutes les communes.

Canton de Lanslebourg-Mont-Cenis : toutes les communes.

Département de la Haute-Savoie : Arrondissement de Bonneville.

Canton de Sallanches : commune de Praz-sur-Arly.

Canton de Saint-Gervais-les-Bains : partie de la commune de Contamines-Montjoie formée par les quatre alpages désignés comme suit sur le relevé cadastral : La Roselette, les Besoëns, les Tierces et les Coins.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 janvier 2001

En vigueur du jeudi 19 août 1993 au jeudi 25 janvier 2001

Source : Légifrance