Abrogé26 janvier 2001
Créé le 19 août 1993 · Abrogé le 26 janvier 2001
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort" est abrogé.
Décret du 12 août 1993
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort" est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 août 1993 · Abrogé le 26 janvier 2001
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort" est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 26 janvier 2001
En vigueur du jeudi 19 août 1993 au jeudi 25 janvier 2001
Source : Légifrance
Décret 1986-12-29