Décret du 12 août 1993

Article 11

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Article 11

Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort" est abrogé.

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Abrogé26 janvier 2001

Créé le 19 août 1993 · Abrogé le 26 janvier 2001

Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort" est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1986-12-29

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 janvier 2001

En vigueur du jeudi 19 août 1993 au jeudi 25 janvier 2001

Source : Légifrance