JORF n°216 du 18 septembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 1998, il est mis fin, à compter du 2 septembre 1998, aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Hugues Fuzère, sous-préfet, en service détaché.


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Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 1998, il est mis fin, à compter du 2 septembre 1998, aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Hugues Fuzère, sous-préfet, en service détaché.