DETERMINATION DES CEPAGES UTILISES. LES MOUTS DEVRONT CONTENIR 178 G DE SUCRE PAR LITRE AU MINIMUM OU 196 G POUR LES VINS AYANT RECLAME L'ADJONCTION DU NOM D'UN CLIMAT A LEUR NOM D'ORIGINE. FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM. LA PRODUCTION EST LIMITEE A 35 HECTOLITRES PAR HECTARE. LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURITE. LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT APPARAITRE CLAIREMENT. SANCTIONS PUNISSANT LES FRAUDES EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE, ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. Texte totalement abrogé.