ENUMERATION DES CEPAGES PRINCIPAUX ET ACCESSOIRES. LA CONTENANCE DES MOUTS EN SUCRE NATUREL DOIT ETRE DE 170 G AU LITRE. LE DEGRE ALCOOLIQUE EST DE 10 DEGRES AU MINIMUM. LA RECOLTE EST LIMITEE A 50 HECTOLITRES A L'HECTARE. USAGES LOCAUX DE VINIFICATION. L'APPELLATION DOIT APPARAITRE EN TERMES CLAIRS. APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-06-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE, ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. Texte totalement abrogé.