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Décret du 11 septembre 1936

SEULS ONT DROIT A L'APPELLATION "CERONS" LES VINS RECOLTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CERONS ILLATS ET PODENSAC

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LES MOUTS DEVRONT CONTENIR 204 G DE SUCRE NATUREL PAR LITRE. LE DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM EST FIXE A 12 DEGRES. LA PRODUCTION EST LIMITEE A 40 HECTOLITRES PAR HECTARE. LES RAISINS UTILISES SERONT ARRIVES A SURMATURATION. LE TERME "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENT. APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE, ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. Texte totalement abrogé.

Décret du 11 septembre 1936

Modifié parDécret du 1 juillet 1939Décret du 24 janvier 1956Décret du 28 décembre 1959Décret du 20 novembre 1975Décret du 19 mai 1982