Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2021, est acceptée, sur leur demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Alain OSMONT, à compter du 31 juillet 2021.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Chambéry en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Philippe GREINER, à compter du 1er septembre 2021.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Mireille POUZIN-QUENTIN DE GROMARD, à compter du 30 juin 2021.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité de substitut général :
M. Jean-Louis PAGNON, à compter du 1er novembre 2020.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Montpellier en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Claude BABY, à compter du 4 janvier 2021.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Nicole FAUGERE, à compter du 31 décembre 2020.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Michelle GUILLO-JOUHAUD, à compter du 21 juin 2021.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Poitiers en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Catherine COTTANCEAU-OTTAVY, à compter du 1er janvier 2021.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrats honoraires de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseurs dans une formation collégiale :
M. Xavier RAGUIN, à compter du 1er septembre 2020 ;
Mme Dominique ROSENTHAL-RAGUIN, à compter du 1er septembre 2020.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Françoise DUFOUR, à compter du 1er février 2021.
Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à ces mêmes dates.