JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de compétences pour le bureau des officiers généraux du ministère de la Défense

Résumé Cet article dit qui décide quoi au bureau des officiers généraux du ministère de la Défense si le chef est absent.

Bureau des officiers généraux.
Pour les actes suivants :

- décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
- arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;
- décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
- décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
- décision de placement en congé du personnel navigant ;
- arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
- décision de maintien des droits à l'indemnité pour service aérien :

1° M. le général de brigade Thierry Laval, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Thierry Laval, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le colonel Benoît Roux, adjoint au chef du bureau des officiers généraux ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de de brigade Thierry Laval et de M. le colonel Benoît Roux, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le commissaire en chef de 1re classe Gaël Kerréneur, chef de la section « air - armement » du bureau des officiers généraux ,et à M. le capitaine de vaisseau Pierre Saucède, chef de la section « marine et services de soutien » du bureau des officiers généraux.


Historique des versions

Version 1

Bureau des officiers généraux.

Pour les actes suivants :

- décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;

- arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;

- décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;

- décision d'attribution du groupe hors échelle E ;

- décision de placement en congé du personnel navigant ;

- arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;

- décision de maintien des droits à l'indemnité pour service aérien :

1° M. le général de brigade Thierry Laval, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Thierry Laval, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le colonel Benoît Roux, adjoint au chef du bureau des officiers généraux ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de de brigade Thierry Laval et de M. le colonel Benoît Roux, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le commissaire en chef de 1re classe Gaël Kerréneur, chef de la section « air - armement » du bureau des officiers généraux ,et à M. le capitaine de vaisseau Pierre Saucède, chef de la section « marine et services de soutien » du bureau des officiers généraux.