Décret du 11 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature de la ministre des armées dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise au ministre pour décision.

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Délégation de signature et procédure de décision en cas d'observations

Résumé. Si des problèmes persistent, la ministre décide à la place.}

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature de la ministre des armées dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise au ministre pour décision.

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