JORF n°0238 du 13 octobre 2010

Par décret en date du 11 octobre 2010 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de la maison des étudiants suédois », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 11 octobre 2010 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de la maison des étudiants suédois », dont le siège est à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.