JORF n°243 du 17 octobre 2004

Par décret en date du 11 octobre 2004, le décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison troposphérique Beaufremont (Vosges)-Metz-Jussy (Moselle) au départ de la station de Beaufremont est abrogé.


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Par décret en date du 11 octobre 2004, le décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison troposphérique Beaufremont (Vosges)-Metz-Jussy (Moselle) au départ de la station de Beaufremont est abrogé.