JORF n°241 du 15 octobre 2002

Par décret en date du 11 octobre 2002, pour la durée de leur mandat, sont nommés, sur proposition du président du Sénat : MM. Jean Besson, sénateur de la Drôme, et Joseph Kerguéris, sénateur du Morbihan, membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de membres du Parlement.


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Par décret en date du 11 octobre 2002, pour la durée de leur mandat, sont nommés, sur proposition du président du Sénat : MM. Jean Besson, sénateur de la Drôme, et Joseph Kerguéris, sénateur du Morbihan, membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de membres du Parlement.