Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 11 octobre 1990

portant délégation de signature

Signaler une erreur de données

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret du 12 février 1987 portant nomination de M. Henri-Pierre Culaud en qualité de directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1990 portant délégation de signature à M.

Henri-Pierre Culaud, directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

Décrète:

1 version

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Pierre Culaud,
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, Jacques Lenoir, chef de service, et Gérard Dusart, sous-directeur, délégation permanente est donnée à Mme Irène Trépont et à MM. Jacques Taranger et Jean-François Boudy, sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité.

1 version

Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 11 octobre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ

Décret du 11 octobre 1990