Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux, Guy Devaugerme, Ange Bisgambiglia et Alain Tournier, M. Fabrice Sirop, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les pièces justificatives de dépense, les titres de perception et les lettres de commande.
Décret du 11 octobre 1990
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