JORF n°238 du 13 octobre 1990

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Guery, Michel Fernet et Albert-Michel Rouleaux, délégation est donnée à M. Jean-Marc Suard, attaché d'administration centrale, pour signer, au nom du ministre, les ordonnances de délégation et les extraits d'ordonnance de délégation concernant le budget du ministère de l'agriculture et de la forêt et les comptes spéciaux du Trésor gérés par ce ministère.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Guery, Michel Fernet et Albert-Michel Rouleaux, délégation est donnée à M. Jean-Marc Suard, attaché d'administration centrale, pour signer, au nom du ministre, les ordonnances de délégation et les extraits d'ordonnance de délégation concernant le budget du ministère de l'agriculture et de la forêt et les comptes spéciaux du Trésor gérés par ce ministère.