Décret du 11 mars 1994

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Edou,

directeur de l'habitat et de la construction, M. Jean-Claude Barbat,

ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M.

Edou, a délégation pour signer, au nom du ministre du logement et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Edou,

directeur de l'habitat et de la construction, M. Jean-Claude Barbat,

ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M.

Edou, a délégation pour signer, au nom du ministre du logement et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

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