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Décret du 11 mars 1938
AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "JULIENAS" PAR COMMUNES ET LIEUXDITS
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DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ; DU RENDEMENT A L'HECTARE ET DU DEGRE ALCOOLIQUE. METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION. LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE. APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. Texte totalement abrogé.
Décret du 11 mars 1938
Modifié parDécret du 4 avril 1938Décret du 10 décembre 1958Décret du 29 mars 1985Décret du 1 octobre 1985DECRETDECRETDécret du 19 octobre 1998DécretDécret