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Décret du 11 mai 2022

JORF n°0111 du 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et détachement d'un magistrat

Résumé Mme ZEGHOUDI est promue et change de poste pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 février 2022, Mme Fathia ZEGHOUDI, magistrate du second grade, est élevée au premier grade, à compter du 1er juin 2022.
Mme Fathia ZEGHOUDI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission au département de la recherche et de la documentation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2022.

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Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 février 2022, Mme Fathia ZEGHOUDI, magistrate du second grade, est élevée au premier grade, à compter du 1er juin 2022.

Mme Fathia ZEGHOUDI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission au département de la recherche et de la documentation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2022.