JORF n°110 du 13 mai 1998

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Robin, M. Erard Corbin de Mangoux, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placé sous l'autorité de M. Denis Robin, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Robin, M. Erard Corbin de Mangoux, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placé sous l'autorité de M. Denis Robin, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.