JORF n°110 du 13 mai 1998

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, de M. Patrice Borel, de Mme Anne Auburtin et de M. Daniel Alix, délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Buclon, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi).


Historique des versions

Version 1

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, de M. Patrice Borel, de Mme Anne Auburtin et de M. Daniel Alix, délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Buclon, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi).