JORF n°110 du 13 mai 1998

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Daubigny, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Regnier, administrateur civil, secrétaire général, et à M. Hervé Carlier, attaché principal d'administration centrale, chargé du budget.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Daubigny, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Regnier, administrateur civil, secrétaire général, et à M. Hervé Carlier, attaché principal d'administration centrale, chargé du budget.