Décret du 11 juin 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 1er juillet 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 1er juillet 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance