JORF n°0137 du 13 juin 2024

Décret du 11 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre suppléant à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie

Résumé Mathilda Giorgis remplace Justine Charles dans la commission qui aide les harkis et personnes rapatriées d'Algérie.

Par décret en date du 11 juin 2024, est nommée membre de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, instituée à l'article 4 de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, en qualité de représentante suppléante du ministre chargé du budget :
Mme GIORGIS (Mathilda), membre suppléant, en remplacement de Mme CHARLES (Justine).