JORF n°0135 du 13 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2009, M. Patrick MINDU, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2009, en remplacement de M. Roland VANDERMEEREN.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2009, M. Patrick MINDU, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2009, en remplacement de M. Roland VANDERMEEREN.