JORF n°136 du 13 juin 2002

Article 26

Article 26

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet et Patrice Bresson, délégation est donnée à M. Edouard Dussol, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet et Patrice Bresson, délégation est donnée à M. Edouard Dussol, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique.