En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet et de Mme Fabienne Dufay, sous-directrice, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Le Coq, receveur des finances, à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à Mme Françoise Tucoo, directrice départementale du Trésor public, et à Mme Christiane Metge, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.