Art. 1er. - M. Gaëtan Gorce, député de la Nièvre, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
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JORF n°134 du 12 juin 2001
Décret du 11 juin 2001
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juin 2001.
Lionel Jospin