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Décret du 11 juin 2001

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Art. 1er. - M. Gaëtan Gorce, député de la Nièvre, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2001.

Lionel Jospin

Décret du 11 juin 2001