JORF n°135 du 13 juin 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier,
directeur des transports terrestres, M. Lucien Bollotte, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Claude Gressier, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier,

directeur des transports terrestres, M. Lucien Bollotte, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Claude Gressier, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.