JORF n°135 du 13 juin 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 8 août 1989 susvisé sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit:
<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Cuby,
directeur de l'administration et des services extérieurs à l'administration centrale du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, délégation est donnée à M. Daniel Garnier, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Jean-François Cuby, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, et dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des services extérieurs, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.>>


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 8 août 1989 susvisé sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit:

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Cuby,

directeur de l'administration et des services extérieurs à l'administration centrale du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, délégation est donnée à M. Daniel Garnier, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Jean-François Cuby, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, et dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des services extérieurs, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.>>