Décret du 11 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Paul Schwach, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Paul Schwach

Résumé. Paul Schwach est nommé directeur du transport aérien dans un ministère.

M. Paul Schwach, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Historique des versions

Source : Légifrance