Décret du 11 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Patrick Gandil, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête de l'aviation civile

Résumé. Patrick Gandil est nommé directeur général de l'aviation civile.

M. Patrick Gandil, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Historique des versions

Source : Légifrance