JORF n°162 du 13 juillet 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Dominique Figeat, délégué à l'action foncière, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Figeat, la délégation mentionnée à l'alinéa ci-dessus est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Aude Debreil, déléguée adjointe à l'action foncière.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Dominique Figeat, délégué à l'action foncière, dans la limite de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Figeat, la délégation mentionnée à l'alinéa ci-dessus est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Aude Debreil, déléguée adjointe à l'action foncière.