JORF n°162 du 13 juillet 2005

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Charron, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées par M. Renaud Bachy, secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Charron, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées par M. Renaud Bachy, secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés.